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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 04228 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Chomâge des femmes de plus de 45 ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile
Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20325 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20280 posée par Mme Gisèle Printz
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 15310 posée par Mme Pascale Gruny
Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
La question est caduque
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Question n° 11765 posée par Mme Laurence Cohen
Compte personnel de prévention et situation des travailleuses précaires
La question est caduque
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Question n° 10991 posée par Mme Laurence Cohen
Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail
La question est caduque
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Question n° 25675 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes dans le travail
La question est caduque