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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 360 trouvées
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Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 12347 posée par Mme Anne Souyris
Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12230 posée par M. Olivier Paccaud
Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques