Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 09882 posée par M. Michel Mercier
Clarification des compétences dans le cadre de la procédure d'adoption internationale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 04047 posée par Mme Monique Papon
Adoption au Vietnam
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
-
Question n° 20219 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
-
Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
-
Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
-
Question n° 16645 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque