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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Statut des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14625 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14648 posée par M. Bruno Gilles
Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 22396 posée par Mme Danielle Michel
Avenir de l'hôpital de jour de pyschogériatrie du centre hospitalier de Dax
La question est caduque
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Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation des internements sous contrainte
La question est caduque
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Question n° 1521S posée par M. Francis Grignon
Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire
La question a été retirée
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Question n° 17699 posée par M. Michel Boutant
Mécontentement des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque