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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 01366 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00660 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis
Spécificités des naissances multiples
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
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Question n° 04513 posée par M. Emmanuel Hamel
Suspension des allocations familiales pour non-retour de la déclaration de ressources annuelle
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02375 posée par M. Philippe Madrelle
Revenu familial garanti: modalités d'attribution aux familles d'agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 01888 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Familles nombreuses: attribution de l'allocation différentielle
La question a été retirée
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Question n° 00242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision annuelle des allocations soumises à ressources: date
La question est caduque