Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 15392 posée par M. Claude Lise

    Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 15588 posée par M. Xavier Pintat

    Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 15654 posée par Mme Catherine Tasca

    Intégration des agents du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans celui des ingénieurs d'études et de fabrications

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

    La question est caduque