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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25027 posée par M. Gérard Lahellec
Pour une carte scolaire établie par tous les acteurs concernés dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05386 posée par M. Jean Cluzel
Maintien de l'enseignement agricole public sous la tutelle du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Premier ministre