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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11536 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10439 posée par M. Michel Forissier
Apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
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Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski
Réforme du droit du travail
La question est caduque
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Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert
Petites entreprises et réforme du code du travail
La question est caduque
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque