Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
-
Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 16693 posée par M. Louis Nègre
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 15091 posée par M. Gérard Cornu
Parution du décret sécurisant les ventes en l'état futur d'achèvement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des FJT
La question est caduque
-
Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants
La question est caduque
-
Question n° 17506 posée par M. Roger Madec
Personnes handicapées et calcul du supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
-
Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque
-
Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
La question est caduque