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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé
Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou
Attribution de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05218 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la baisse des dotations ANAH
La question est caduque
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Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI
La question est caduque
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Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
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Question n° 33280 posée par M. André Bohl
Désengagement des services de l'équipement en matière d'aide aux collectivités locales pour les dossiers d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.