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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22971 posée par M. Michel Sergent
Exonération de la taxe locale d'équipement aux bâtiments agricoles
Réponse du ministère : Logement