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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault
Mauvaise distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault
Délinquance activiste et militants végans
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07521 posée par M. Pierre Louault
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports