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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07689 posée par M. Jean Simonin
Hôpitaux psychiatriques départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05480 posée par M. Jean Simonin
Hôpitaux psychiatriques départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25997 posée par M. Edouard Bonnefous
Retour éventuel en France d'un assassin japonais anthropophage
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18056 posée par M. André Vantomme
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.