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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraventions pour non-désignation de conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08088 posée par M. Michel Raison
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
La question est caduque
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Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
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Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès
Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs
La question est caduque