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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02042 posée par M. Jean-Pierre Decool
Distance des panneaux publicitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle réglementation pour les taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque