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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli
Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04027 posée par M. Georges Berchet
Contraventions: répartition des amendes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier
Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux
La question est caduque
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Question n° 02914 posée par M. Henri Caillavet
Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 00166 posée par M. Henri Caillavet
Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 32939 posée par M. Henri Caillavet
Commune d'Agen: montant des amendes de police
La question est caduque