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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 14290 posée par Mme Sylviane Noël
Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 11980 posée par Mme Sylviane Noël
Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07935 posée par Mme Christine Herzog
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37104 posée par M. Emmanuel Hamel
Conclusion avec des entreprises spécialisées des conventions de mise à disposition urgente de logements provisoires en cas de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 34053 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réglementation relative à la révision d'un plan local d'urbanisme en Corse du sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher
Construction de logements locatifs sociaux
La question a été retirée