Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 28139 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: simplification de la procédure d'achat des terrains
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
-
Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque
-
Question n° 02652 posée par M. Marcel Gargar
Accession à la propriété des HLM: discrimination entre les DOM
La question est caduque
-
Question n° 02929 posée par M. Jean-Marie Rausch
Travaux effectués par les OPHLM: remboursement de la TVA
La question est caduque
-
Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles
La question est caduque