Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue
HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque