Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue

    HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel

    HLM: augmentation des loyers

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet

    Logements sociaux: attribution selon les besoins

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 29355 posée par Mme Brigitte Gros

    Etat des affectations des crédits HLM

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel

    OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles

    La question est caduque

  2. Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel

    OPHLM: financement

    La question est caduque

  3. Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet

    La question est caduque

  4. Question n° 28770 posée par M. Jean Colin

    Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion

    La question a été retirée