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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux logements aidés: fiscalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
La question est caduque