Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 17822 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de vente de certains jeux vidéo violents

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1999
Question n° 02072 posée par M. Emmanuel Hamel

Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Emploi

31/07/1997
Question n° 01828 posée par Mme Gisèle Printz

Prolifération d'affiches pornographiques

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Question n° 01099 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Avenir de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz

Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

La question est caduque

27/01/2005
Question n° 09438 posée par Mme Gisèle Printz

Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

La question est caduque

16/10/2003
Question n° 36701 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des mineurs étrangers pénétrant sur le territoire national

La question est caduque

22/11/2001
Question n° 33201 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection de l'enfance : formation des professionnels

La question est caduque

17/05/2001
Question n° 31285 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application de la loi nº 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

La question est caduque

15/02/2001

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