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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 27064 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Publication du rapport portant sur l'étude des pensions de retraite des femmes
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 26727 posée par M. Jacques Mossion
Professions libérales: statut des conjointes-collaboratrices
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 26417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des femmes seules
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 25407 posée par M. René Martin
Veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 25380 posée par M. José Balarello
Attribution de bourses d'études aux femmes de pays en voie de développement
Réponse du ministère : Droits de la femme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28293 posée par M. François Collet
Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme
La question est caduque
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Question n° 28335 posée par M. Michel Rufin
Assurance personnelle à la suite d'un divorce: décret d'application
La question est caduque
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Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque