Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 28692 posée par M. Francis Palmero

    Remise de déchéance de droit à pension dans la gendarmerie: cas particulier

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet

    Transfèrement des détenus par les gendarmes

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 19868 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression du traitement des médaillés militaires

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 20042 posée par M. André Bohl

    Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 20117 posée par M. Marc Boeuf

    Suppression du traitement des médaillés militaires

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24068 posée par M. Jean François-Poncet

    Traitement lié à la médaille militaire

    La question est caduque