Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11409 posée par M. Henri Collette

    Mise en place des commissions départementales des conjoints

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 00247 posée par M. Paul Caron

    Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 10527 posée par M. Jean Cluzel

    Information des conjoints de collaborateurs d'artisans ou de commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 00701 posée par M. Roland Courteau

    Conjoints de commerçants et artisans: prestations sociales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0211S posée par M. Jean Cluzel

    Mesures en faveur des femmes d'artisans

    La question a été retirée

  2. Question n° 02363 posée par M. Jean Cluzel

    Epouses de commerçants: statut

    La question est caduque

  3. Question n° 27334 posée par M. Jean Cluzel

    Stages organisés dans le cadre de la formation permanente en faveur des épouses d'artisans et de commerçants

    La question est caduque