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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16402 posée par M. Michel Manet
Montants et affectation des amendes perçues en 1982
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10106 posée par M. Raymond Bouvier
Sociétés: sanctions pour erreurs de statistiques douanières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02839 posée par M. Henri Caillavet
Amendes et contraventions: montant prévu en 1980 et destination
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01707 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi d'amnistie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31728 posée par M. Bernard Legrand
Procédure "timbre-amende": inconvénients
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque