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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet
Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 10960 posée par Mme Maryse Carrère
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 09490 posée par Mme Vivette Lopez
Visibilité des pupilles de la Nation au sein de la communauté nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 09453 posée par M. Michel Dagbert
Demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 07834 posée par Mme Patricia Schillinger
Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04360 posée par M. Sébastien Leroux
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.