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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 37412 posée par M. François Marc
Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat
Schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 34620 posée par M. Louis Souvet
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39249 posée par M. Roger Besse
Nouvelle ANAH et programmation 2002
La question est caduque
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Question n° 29782 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation de l'énergie solaire passive
La question est caduque
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Question n° 24036 posée par M. Paul Raoult
Protection des éléments remarquables du paysage
La question est caduque