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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud

    Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 05720 posée par M. Pierre Matraja

    Bouches-du-Rhône: révision du revenu cadastral à l'hectare

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand

    Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03956 posée par M. Paul Malassagne

    Aide à l'investissement pour les agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03345 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Jeunes agriculteurs: mesures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

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