Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 16799 posée par M. Alain Fauconnier

    Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 04031 posée par M. Serge Mathieu

    Prise en charge financière des déchets d'activités de soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Commerce de médicament sur Internet

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique

    La question est caduque

  2. Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète

    La question est caduque

  3. Question n° 05315 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Problèmes de l'industrie française du médicament

    La question est caduque