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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16799 posée par M. Alain Fauconnier
Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du marché de l'homéopathie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du marché de l'homéopathie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04031 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge financière des déchets d'activités de soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski
Commerce de médicament sur Internet
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
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Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
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Question n° 05315 posée par M. Jacques-Richard Delong
Problèmes de l'industrie française du médicament
La question est caduque