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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

1. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
2. Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou

   Conformité des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/06/2023
3. Question n° 06967 posée par Mme Else Joseph

   Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   25/05/2023
4. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023
5. Question n° 05925 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contrats de ville

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin

   Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme

   La question est caduque

   24/10/2019