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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20837 posée par M. Charles Gautier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Frais de déplacement des professeurs émérites des universités
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 03837 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bilan et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06168 posée par M. Bernard Piras
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20422 posée par M. Hubert Falco
Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017
La question est caduque