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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services