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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 08431 posée par Mme Christine Herzog
Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07418 posée par Mme Christine Herzog
Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21154 posée par Mme Agnès Canayer
Contrats territoriaux « eau et climat »
La question est caduque
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Question n° 18932 posée par M. Bernard Bonne
Transfert de la compétence eau potable et tarifs différenciés
La question est caduque