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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01202 posée par Mme Danielle Michel
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23481 posée par Mme Danielle Michel
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français
La question est caduque