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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20280 posée par M. Charles Ginésy
CREPS : personnel de surveillance dans les internats
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19687 posée par M. Robert Bret
Encadrement des mineurs accueillis dans les CREPS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
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Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 17618 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
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Question n° 16643 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque