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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec
Accompagnatrice voilée en sortie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Laïcité et pacte républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité et totalitarisme islamiste
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet
Installation de crèches dans les édifices publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23717 posée par M. Alain Gournac
Plus d'efficacité contre le voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27922 posée par M. Roger Karoutchi
Burkini et percée du communautarisme dans nos villes
La question est caduque
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Question n° 21392 posée par M. Pascal Allizard
Laïcité chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
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Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique
La question est caduque
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque