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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont
Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet
Cigarettes électroniques à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson
Drone
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 07621 posée par M. Fabien Gay
Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey
Moyens de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08197 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.