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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18124 posée par M. Daniel Laurent
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 12073 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 20414 posée par M. Daniel Laurent
Création d'une commission de recours amiable au sein de l'ENIM
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement