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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 18163 posée par M. Pierre Martin

   Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011
2. Question n° 16570 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Modalités de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires ayant servi hors d'Europe.

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010
3. Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010
4. Question n° 08094 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés ayant conclu un pacte civil de solidarité en matière de pension de réversion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   26/03/2009
5. Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny

   Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/03/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09065 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

   La question est caduque

   11/06/2009
2. Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet

   Productivité des centres de sécurité sociale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/2009