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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny
Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 13225 posée par M. Olivier Paccaud
Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds
La question est caduque
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Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile
La question est caduque
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Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
La question est caduque