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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet
Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25153 posée par M. Fabien Genet
Revalorisation des tarifs de prestation de santé à domicile
La question est caduque