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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12253 posée par M. Robert Navarro
Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08639 posée par M. Daniel Raoul
Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi