Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre

    Lutte contre les communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas

    Lutte contre les communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

    Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 0403G posée par M. Alain Duran

    Présidence de la République et laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21392 posée par M. Pascal Allizard

    Laïcité chez les jeunes

    La question est caduque

  2. Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard

    Réorganisation de l'observatoire de la laïcité

    La question est caduque

  3. Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique

    La question est caduque

  4. Question n° 07915 posée par Mme Christine Prunaud

    Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains

    Principe de laïcité

    La question est caduque