Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0407G posée par Mme Michèle André
Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
-
Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre total de candidats, notamment de femmes, au premier tour des élections législatives de juin 2007
La question est caduque