Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés pour les déclaration de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Délai de délivrance des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 07251 posée par M. Rachel Mazuir
Violences contre les médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 27705 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
La question est caduque
-
Question n° 26917 posée par M. Bruno Belin
Médecins sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
-
Question n° 25304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions contre les médecins
La question est caduque
-
Question n° 04961 posée par Mme Frédérique Puissat
Désertification médicale et constats de décès
La question est caduque
-
Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.