Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 25009 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taux de recouvrement des amendes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

    Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog

    Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

    La question est caduque

  2. Question n° 24478 posée par M. Pascal Allizard

    Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants

    La question est caduque

  3. Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin

    Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

    La question est caduque

  4. Question n° 01299 posée par Mme Hélène Lipietz

    Amendes infligées aux compagnies aériennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    La question est caduque