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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 25009 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de recouvrement des amendes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier
Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog
Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo
La question est caduque
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Question n° 24478 posée par M. Pascal Allizard
Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants
La question est caduque
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
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Question n° 01299 posée par Mme Hélène Lipietz
Amendes infligées aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque