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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin
Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque