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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023
2. Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller

   Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023
3. Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de la ville de demain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023
4. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023
5. Question n° 05669 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

   Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/02/2020